S'acquitter des droits d'auteurs


Les droits à payer aux sociétés de gestion des droits d'auteur

Société Item Frais Observations
SOCADAP
  • Droit de représentation,
  • Droits de distribution,
  • Droits de reproduction,
  • Droits de transformation
  • Droit de suite
  • Droit à perception de la rémunération pour copie privée
  		 10 frs / J et par chambre  Pour les hôtels
 Entre 15.000 et 143.000 selon la valeur de la patente Pour les restaurants 
SOCILADRA  
  • La copie privée des œuvres imprimées
  • Droit de reproduction reprographie
  • Droits de prêt bibliothèque
  • Droits numériques
  • Droits de télé et radio diffusion
  • Droits de représentation
  • Droits voisins
  • Droits d’auteur et droits voisins des ayants étrangers.
   
       
       

En savoir plus sur les Sociétés de gestion des droits d'auteurs

Les entreprises s'acquittent des droits d'auteur auprès des "sociétés de gestion des droits d'auteur ou sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD). Ce sont des sociétés par le biais desquelles des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d'œuvres soumis au droit d'auteur, les sociétés de gestion des droits d'auteur facilitent l'exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l'exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion. La gestion centralisée permet à la fois un traitement rapide et uniformisé des procédures juridiques en vue de l'exploitation des œuvres par des tiers et un effort concentré en vue de garantir le respect des droits d'auteur" (Wikipédia).

Le Cameroun en compte 6 dans les domaines suivants :

  • Arts audiovisuels et photographiques
  • Littérature et arts dramatiques
  • Cinéastes et des photographes
  • Arts plastiques
  • Droits voisins
  • Arts musicaux

Autant pour les cinq premiers domaines cités, on remarque une relative stabilité, autant pour la musique, l'on assiste, depuis plusieurs décennies, à une lutte sans fin, caractérisée par la durée de vie extrêmement courte des sociétés successives créées (SOCACIM, CMC, SOCAM).

 
SCAAP (Société civile des arts audiovisuels et photographiques) Hôtel du plateau Essos, BP 5653 Yaoundé 
SOCADAP (Société civile du droit d’auteur et droits voisins des arts plastiques et graphiques)  
  • 677 58 03 58
SOCILADRA (Société civile des droits de la littérature et des Arts dramatiques) Essos- rue Camp Sonel
BP 5970 Yaoundé 

Contact :

  • 222 21 03 82
  • 693 22 59 33 
  • 699 21 81 34
  • 222 23 42 23

Web: www.sociladra.org

SONACAM (Société nationale camerounaise de l'art musical)    

SCDV (Société nationale camerounaise des droits voisins)

___________________________

_____________________  

SCAAP (Société civile des arts audiovisuels et photographiques)

   
 

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NOTA IMPORTANT : TOUS LES COUTS SONT EXPRIMES EN FRANCS CFA SUR CE SITE

En guise de rappel, 1 franc Cfa = 0,001524 Euro & 1 Euro = 655,957 Francs Cfa 


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Notre contact téléphonique : 

677.77.82.77 - 693.16.17.78 - 691.80.89.96

691.80.89.94 - 697.07.02.29 - 243.06.55.33


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