Obtenir un marché public

Item Frais Observations
Frais d'établissement d'un CNE (Certificat de non exclusion des marchés publics) 10.000 à déposer dans le compte de l'Armp dans un établissement financier + 1.000 francs de timbre fiscal à apposer sur la demande.   
Validation des prix par le Ministère du Commerce 1 .000 francs pour un timbre fiscal  Il vous sera demandé au moins 25.000 francs pour la signature de ce document 
 ANR (Attestation de non-redevance)   Disponible en ligne sur le site de la Direction générale des Impôts pour tout contribuable à jour 
APS (Attestation pour soumission) A partir de 3.000 Disponible en ligne sur le site de la CNPS pour tout employeur à jour avec ses cotisations
Enregistrement de commande publique 
  • de 2 à 3 % pour les marchés publics,
  • de 2 à 5 % pour les lettres commande et
  • de 5 à 7 % pour les bons de commande (article 543)
 

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NOTA IMPORTANT : TOUS LES COUTS SONT EXPRIMES EN FRANCS CFA SUR CE SITE

En guise de rappel, 1 franc Cfa = 0,001524 Euro & 1 Euro = 655,957 Francs Cfa 


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