Selon le Ministère du Commerce, "La mercuriale des prix est un outil de contrôle et de maîtrise de la dépense publique utilisé dans le seul cadre des transactions avec l’État. Elle doit être comprise comme un répertoire des prix admis et acceptés par l’administration. Les mercuriales centrales et régionales sont mises à la disposition des ordonnateurs par le ministère en charge des prix".
La Direction de la Métrologie est, entres autres responsabilités, chargée de la validation des prix et tarifs des produits et services non référencés dans la mercuriale.
Lorsqu'une prestation n'est pas répertoriée dans la mercuriale, son prix doit faire l'objet d'une validation par les services compétents du ministère du Commerce. Pour ce faire, le maître d'ouvrage adresse à la délégation régionale du Commerce compétente, une "demande de validation des prix", timbrée au tarif en vigueur, accompagnée d'une copie de la facture pro-forma du prestataire.
Item | Frais | Observations |
Validation des prix | 1.000 francs de timbre fiscal | La chèvre broutant là où elle est attachée, cette validation à priori gratuite est monnayée à partir de 25.000 francs Cfa |
NOTA IMPORTANT : TOUS LES COUTS SONT EXPRIMES EN FRANCS CFA SUR CE SITE En guise de rappel, 1 franc Cfa = 0,001524 Euro & 1 Euro = 655,957 Francs Cfa |
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