Les frais perçus par l'Etat dans le foncier et l'immobilier

Item Prix Autorité Observations
Délivrance d'un certificat de propriété 3.000  

Montant exigé à la Délégation régionale du Cadastre du Littoral  : 15.000

Obtention du certificat de propriété

Etablissement d'un titre foncier Entre 38.500 et 47.500   Obtention du titre foncier suite à une mutation

Obtention du titre foncier suite à un morcellement.

 

Permis de construire

     
Certificat d'urbanisme      
       

Etapes à franchir pour obtenir un titre foncier

Documentation

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Guide_usager_fr du Ministere des domaines, du cadastre et des affaires foncieres
Ministere des domaines, du cadastre et d
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Acquérir un terrain du domaine national

 

Source : e-Regulations.org

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MANUEL DES PROCEDURES FONCIERES, DOMANIALES ET CADASTRALES
TOME I - RELATIF AUX PROCEDURES SUR LE DOMAINE NATIONAL ET SUR LE DOMAINE PRIVE DES PARTICULIERS
MATRICE DES ACTIVITES, DES RESPONSABLES, DELAIS ET COUTS SUIVANT LES PHASES SUCCESSIVES DE CHAQUE PROCEDURE
MINDCAF_MatriceProcedures_fr.pdf
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RIEN N'EST GRATUIT ! : Tous les prix, coûts et delais au Cameroun

NOTA IMPORTANT : TOUS LES COUTS SONT EXPRIMES EN FRANCS CFA SUR CE SITE

En guise de rappel, 1 franc Cfa = 0,001524 Euro & 1 Euro = 655,957 Francs Cfa 


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